Dammann Frères, mentions légales

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Marques, noms commerciaux, et droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Dammann qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Dammann. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Dammann d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédiée.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Informations complémentaires

Dammann Frères a déclaré son site à la CNIL sous le numéro [en cours].

Directeur de publication : Didier Jumeau-Lafond.

Société : Dammann - B.P. 66 – 1761 route de Quarante-Sous 78630 Orgeval, France – Tel.: 01 39 75 64 25 – Fax: 01 39 75 43 69 - Mail: contact@boutique-dammann.com - S.A. au capital de 2 268 000 € - RCS Versailles B 699 806 121 00025 – APE 158P – TVA intra-CE FR39 699 806 121

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